Informations légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cnsi-sd.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : CNSI Solution Et Distribution – SAS au capital de 182.270 euros, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire (44) sous le numéro 79921678300024 – TVA R 93 799216783 - La Vigne Marou, 44630 Plessé – 09 74 76 09 56 Créateur : CNSI Solution Et Distribution
Directeur de la publication : Charles BESSE Webmaster : webmaster@cnsi-sd.fr Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.cnsi-sd.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cnsi-sd.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption momentanée pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CNSI Solution Et Distribution. La responsabilité de CNSI Solution Et Distribution ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site où à une de ses fonctionnalités. Le site https://www.cnsi-sd.fr/ est mis à jour régulièrement.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://www.cnsi-sd.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société CNSI Solution Et Distribution s’efforce de fournir sur le site https://www.cnsi-sd.fr/ des informations aussi précises que possible ; ces dernières ne sont cependant présentées sur le site qu’à titre purement informatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Ainsi, la société CNSI Solution Et Distribution ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cnsi-sd.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le fait pour CNSI Solution Et Distribution de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
7.1 Droit d’accès et d’opposition
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7.2 Données à caractère personnel
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8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
8.1 Liens hypertextes
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